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Justice : plus de 5000 jugements prononcés contre des organismes publics en 3 ans
Telquel [9/07/2024]

Le nombre de jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de droit public, s’élève à 5458, soit un taux d’exécution de 38%, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Répondant à une (...)

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