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Une limitation de l’accès aux archives de l’Elysée jugée conforme à la Constitution
MaliActu [15/09/2017]

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution une limitation, fixée par la loi, de l’accès aux archives des ancieUs présidents, Premiers ministres et ministres qui était contestée par un chercheur qui s’était vu refuser la consultation d’archives de l’Élysée sur le Rwanda. Le (...)

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