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A PROPOS DU PROJET DE LOI DE FINANCES ET LES ARTIFICES CONSTITUTIONNELS DE SON APPLICABILITÉ : L'article 138: (...)
A PROPOS DU PROJET DE LOI DE FINANCES ET LES ARTIFICES CONSTITUTIONNELS DE SON APPLICABILITÉ : L'article 138: l'instrument antiblocage
L’Expression Dz [11/10/2018]

La Constitution de 2016 dans son article 138 prévoit ce genre de situations et suggère des modalités et des artifices juridiques idoines pour «contrer» ce genre de «contorsions» qui participent dans le blocage de l'institution législative comme c'est le cas pour la chambre basse (...)

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