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Le nouveau régime fiscal du conjoint de l’exploitant ; une aubaine pour la fiscalité des ménages ?
Togo Actualité [25/03/2020]

Par LAFIA Kpanté, Juriste-fiscaliste Bien que la fiscalité soit admise par tous comme une nécessité du fait des dépenses d’intérêt général que l’Etat doit bien couvrir[1], il faut reconnaître qu’elle est une atteinte sérieuse au droit de propriété constitutionnellement protégé et garanti. Ce conflit entre la (...)

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